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La vente du bien reste possible, mais le nouveau propriétaire devra poursuivre la convention en cours et maintenir les conditions établies.Les droits du locataire lors du départLe locataire d'un logement conventionné bénéficie d'une protection renforcée lors de son départ.
Le Code civil, dans ses articles 2435 à 2442, définit leurs caractéristiques spécifiques. Elles varient selon le type de prêt, qu'il s'agisse d'un crédit immobilier classique, d'un rachat de crédit ou d'un crédit hypothécaire.La